https://portail.siderm.org/,
dénommé ci-après « le site »,
est le site internet officiel du SIDERM. 

 

Informations relatives à l’édition du site internet

Editeur :
Le site  https://portail.siderm.org/, est édité par le SMAEP de la Région Mancelle, le SIDERM, établissement public syndicat mixte, dont le siège social est 3 rue des Noës, 72700 Spay, France, dont le SIRET est 25720054300037.

Tél : 02 43 84 67 23

Directeur de Publication : Mme Martine RENAUT, en sa qualité de Présidente
Rédacteur en chef : Services du SIDERM
Conception : e-GEE
Réalisation : e-GEE

 

Hébergement :

Raison sociale : CLOUD TEMPLE, Société par Actions Simplifiées à Associé Unique
Adresse du siège social : Immeuble « Le Clémenceau II » 215 Avenue Georges Clémenceau 92024 NANTERRE Cedex.
Téléphone (standard) : 01 41 91 77 77
Numéro d’inscription au RCS : 825 400 336
TVA : FR 55 825 400 336
Capital social : 13 174 890 euros

 

Accès au site

L’accès à ce site internet est gratuit. L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et le consulter. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’internaute, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications. 

Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un systèmes informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales (Code Pénal, Articles L.323-1 et suivants). 

 

Décharge de responsabilité

Le SIDERM a pris toutes les mesures pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le site internet. De fait, le SIDERM ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

L’usage de liens hypertextes peut conduire la consultation de notre site internet vers d’autres serveurs/sites, sur lesquels le SIDERM n’a aucun contrôle. 

 

Propriété intellectuelle

Crédits photos : © Siderm, sauf mentions spéciales
Crédits audiovisuels : © Siderm

Le site dans son ensemble, y compris les éléments techniques le composant (notamment, charte graphique, logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement du site, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.) sont de la titularité du SIDERM à titre originaire, par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse, habilité à se prévaloir des droits de propriété intellectuelle et droit de la personnalité afférent (notamment, droit d’auteur et droits voisins, droit des marques, droit des dessins ou modèles et droit à l’image). 

Tous les articles, images, photographies, contenus audiovisuels, sonores ou autres médias intégrés dans ce site internet sont de la propriété exclusive du SIDERM ou de tiers nous ayant autorisé à les utiliser. Ces éléments représentent des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur en vertu des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

L’usage de tout ou partie du site internet de la part de l’internaute pour un usage privé et dans un but non commercial est licite.

En revanche, tout autre usage ayant une finalité publique et/ou commerciale, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion, est strictement interdit.

La violation de cette interdiction soumet son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-1 et suivants), de droit des dessins ou modèles (articles L521-1 et suivants), mais également aux sanctions prévues par le Code civil au titre de la responsabilité civile de droit commun (article 9, articles 1240 et suivants). 

Si un des éléments d’illustration présents sur le site lèse les droits d’un tiers, cet élément peut être retiré sur simple demande justifiée. Merci d’adresser votre demande à data@siderm.org.

L’ensemble des illustrations présentes sur ce site ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite du Service Communication du SIDERM. 

Merci d’adresser votre demande à : 
SIDERM
3 rue des Noës
72700 Spay – France
Tél : 02 43 84 67 23

 

Règlement général de sécurité

En application de l’article 9 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives, du décret n°2010-12 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9,10 et 12 de l’ordonnance, et de l’arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010, les télé-services du SIDERM font l’objet d’une homologation de sécurité.

 

Loi applicable et Juridiction désignée

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France et plus particulièrement à la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (Article 6 de la loi n°04-575 du 21 juin 2004). Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant. 

Le présent site étant édité par le SIDERM, seul le tribunal administratif du Mans pourra se déclarer compétent pour toute contestation ou tout litige.

 

Autres précisions

Le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet, il appartient ainsi à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. 

 

Cookies

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Le SIDERM n’utilise en aucun cas les données récupérées par les cookies pour les réutiliser à des fins commerciales ou de revente d’informations privées. 

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Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement européen n° 2016/679, promulgué le 27 avril 2016 et entré en application le 25 mai 2018, établit un nouveau cadre juridique sur la protection des données personnelles. Le texte reprend et renforce les droits dits « Informatique et libertés » tels qu’issus de la loi sur l’informatique et les libertés, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1113378.

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Ces données peuvent être collectées dans le cadre de la consultation des pages internet, à l’occasion d’inscriptions diverses, via des formulaires, pour vos démarches et services en ligne. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement.

 

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Un droit d’introduire une réclamation auprès l’autorité de contrôle (CNIL),
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Le SIDERM s’engage à ne collecter que les données personnelles strictement utiles au traitement, se conformant ainsi à l’objectif de minimisation des données tel qu’édicté par le RGPD. 

 

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Délégué à la Protection des Données 

SIDERM
3 rue des Noës
72700 Spay – France
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Courriel : data@siderm.org

 

Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable. Toutefois, les demandes de suppression de renseignements sont assujetties aux politiques internes en matière de communication et de conservation de l’information et à toutes les obligations applicables prévues par la loi.